droit de timbre (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de timbre

Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.

Traductions du mot droit de timbre

Anglais (GB)

stamp duty

Allemand

Stempelsteuer

Espagnol

impuesto de timbre

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

qui de droit timbre de quittance ou timbre-quittance vente rendu à quai droits non acquittés droits spécifiques droits d'octroi de mer ayant droit (p. ayants droit) droits d'accès à un marché droit de gage droit de la concurrence vente rendu droits acquittés

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