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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de reproduction droit de visite droit civil rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'entrée droit de propriété droit de recours droit d'option droit de vote droits d'accès à un marché

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