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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits droits d'enregistrement droits ad valorem droits d'accès à un marché droits d'accise DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés vente rendu droits acquittés
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