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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
position tarifaire marchandises diverses transparence tarifaire marchandise consignée base tarifaire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces paiement en espèces marchandise achetée sous condition résolutoire reconnaissance des marchandises
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