facture consulaire (loc. f.)

Définition(s) du mot facture consulaire

Document établi par le vendeur d'une marchandise en vue de fournir à la douane du pays importateur tous les éléments dont elle a besoin pour l'identification et la tarification de la marchandise.
Ces factures sont appelées 'consulaires' parce qu'elles doivent généralement, pour être valables aux yeux de la douane du pays auquel les marchandises correspondantes sont destinées, comporter le visa des autorités consulaires qui représentent ce pays dans celui de l'exportateur.