Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fonds de commerce commerce ambulant commerce en ligne CTCI : classification type pour le commerce international commissionnaire du commerce extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) bourse de commerce
Nouveaux mots