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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs contrôle de la destination finale coordination des achats régime des emballages désaisonnaliser CFE : centre de formalités des entreprises historique des ventes BEC : bureau d'études commerciales promotion des ventes auprès des distributeurs classement des marchandises
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