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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coordination des achats surveillance des prix cloisonnement des tâches stabilité des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal magasin d'exposition des produits du catalogue promoteur des ventes contrôle de la destination finale méthode des sections homogènes Commission d'ouverture des plis
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