Nouveaux mots
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des sondages port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) variation saisonnière des prix vérité des prix contrôle des questionnaires prévision des ventes salle des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet déséquilibre répression des fraudes
Nouveaux mots