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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire aux Halles publicité de petit format ou de petite surface surveillance des prix surmarque inconnue cadeau-surprise affichage sur écran valeurs réalisables SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières PLV : publicité sur le lieu de vente CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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