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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
coexploitation étude de marché exploiratoire GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet faire-valoir charges d'exploitation pôle emploi Loi Egalim 1 et 2 Loi 'création et internet' faire-valoir direct
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