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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

éthique des affaires CEPME : Crédit d'Equipement des PME  grossiste-collecteur ou -ramasseur Conseil scientifique des indices analyse des besoins RGPD : règlement général sur la protection des données DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). pyramide des besoins liberté des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination 
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