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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
présentation en masse Conseil scientifique des indices marchandisage de masse OMD : Organisation Mondiale des Douanes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi association européenne pour la numérotation des articles secret des affaires destruction créatrice INED : Institut National d'Etudes Démographiques effet de masse
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