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Prélèvement SEPA (loc. m.)
Définition(s)
Instrument de paiement utilisé pour des opérations de prélèvement récurrentes ou ponctuelles sans limite de montant au sein de l'Espace unique des paiements en euro et reposant sur un mandat signé et donné par le débiteur à son créancier.
Le prélèvement SEPA, destiné à remplacer à terme tous les prélèvements nationaux, a été proposé en France depuis le 1er novembre 2010.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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