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réception d'un ouvrage (loc. f.)
Définition(s)
Constatation contradictoire, donnant lieu à procès-verbal, de l'acceptation, avec ou sans réserves, par le maitre d'ouvrage, des travaux réalisés par l'entrepreneur.
Le maitre d'oeuvre participe à la réception. La date de celle-ci marque le début des garanties. Elle entraine le paiement du solde des sommes dues et celui des retenues de garantie éventuelles.
V. Garantie de bon fonctionnement, garantie décennale, garantie de parfait achèvement.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
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