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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modes de diffusion d'une publication INED : Institut National d'Etudes Démographiques écouler des marchandises IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires déséquilibre recouvrement des créances CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises hausse des prix ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing abondement à l'épargne des salariés
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