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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Inflation par descente en gamme méthodes de valorisation des stocks service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) DPO : délégué à la protection des données désabonner (se) contrôle des questionnaires RGPD : règlement général sur la protection des données éthique des affaires
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