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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur coefficient de capitalisation des bénéfices méthodes d'observation ratio de rotation des stocks analyse des déchets ménagers Commission d'ouverture des plis BRI : banque des règlements internationaux recul des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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