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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
destination contrôle des prix déspécialisation OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse échantillonnage par la méthode des itinéraires OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ratio d'évaluation des adresses UFC : Union Fédérale des Consommateurs Commission d'ouverture des plis tarification
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