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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxe professionnelle prix hors taxes (HT) opération de compensation surtaxe bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques HT : hors taxes taxes compensatoires SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières société de compensation
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