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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés FCA : fédération du commerce coopératif et associé commissionnaire du commerce extérieur commercer FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce sédentaire OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce en ligne IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable effet de commerce
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