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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés marché sur appel d'offres vente sur type fabrication sur commande surmarque inconnue CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation action illicite sur le marché marchandise consignée
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