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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises domaine public étude de marché descriptive CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales marie-louise (p. des maries-louises) CJO : correction des jours ouvrables pyramide des besoins traitement automatique des données Plateforme de gestion des données contrôle destructif
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