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Il n'y a qu'un terme pour 'VAT registration number' en Anglais (GB)
numéro d'identification TVA (loc. m.)
Définition(s)
Code identifiant, pour les formalités douanières aux frontières intérieures des pays de l'Union européenne, les entreprises réalisant des opérations intra-communautaires.
Ce code est nécessaire au vendeur et à l'acheteur, dans le cadre des exportations intracommunautaires, pour remplir les déclarations mensuelles de TVA depuis l'ouverture des frontières entre les pays membres de l'Union économique.
Ce code est nécessaire au vendeur et à l'acheteur, dans le cadre des exportations intracommunautaires, pour remplir les déclarations mensuelles de TVA depuis l'ouverture des frontières entre les pays membres de l'Union économique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
numéro un EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles numéro d'inscription au RCS UDI : Identification unique des dispositifs médicaux association européenne pour la numérotation des articles TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée SIREN (numéro) identification d'un article méthodes d'identification d'un article SIRET (numéro)
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