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Il n'y a qu'un terme pour 'customs regulations on returnable containers' en Anglais (GB)
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime préférentiel analyse des ventes registre des métiers administration des prix décroissance des coûts GPA : gestion partagée des approvisionnements BRI : banque des règlements internationaux vente avec emballages perdus libération des échanges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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