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Il n'y a qu'un terme pour 'custom of the trade' en Anglais (GB)
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce de détail non alimentaire mandataire en fonds de commerce quick commerce commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel école de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant commerce intérieur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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