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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises hiérarchisation des prix programme des supports AEMF - Autorité européenne des marchés financiers association européenne pour la numérotation des articles courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu méthodes de valorisation des stocks crédit de courrier courrier électronique guerre des prix
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