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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux UDI : Identification unique des dispositifs médicaux coefficient de rotation des stocks théorie des systèmes origine des marchandises BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales état des échéances des créances et des dettes guerre des prix répression des fraudes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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