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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des jeux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désinvestir SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières mécanisme des prix recouvrement des créances liberté des prix CJCE : cour de justice des communautés européennes flambée des prix UPC : uniform product code
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