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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises mécanisme des prix DEQ : delivered ex quay… named port of destination domaine des collectivités locales tarif douanier ou des douanes flambée des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désassortiment commande-cadre (p. commandes-cadre) gel des crédits
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