Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Markteinführung (Importe)' en Allemand
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente avec remise sous-consommation droit de la consommation BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes unité de consommation consommation induite surremise PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle consommation potentielle fonction de consommation
Nouveaux mots