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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centre de responsabilité responsabilité civile responsabilité in solidum reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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