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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
test de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur dénégation de responsabilité responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée score de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée reconnaissance de dette assurance responsabilité civile responsabilité in solidum
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