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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix association de défense des consommateurs CVL : certificat de vérification des livraisons taux de couverture des importations variation des prix CF (coût, fret... port de destination convenu) commande-cadre (p. commandes-cadre) consommation finale des ménages destination commission des marchés
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