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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ratio de rotation des stocks variation des prix révision des prix CVL : certificat de vérification des livraisons désinvestissement code des marchés publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) courbe des ventes liberté des prix
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