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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
sélection des supports, des médias loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
effondrement des prix loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
commission indirecte loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
réaction des ventes loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
déséquilibre n. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
répression des fraudes loc. f.
méthode des cas loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
salle des ventes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
coordination des achats loc. f.
désinvestissement n. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
carnet de commandes loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
Internet clandestin loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
hausse des prix loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
recherche descriptive loc. f.
cahier des charges loc. m.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
indice des prix de détail loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
calendrier des promotions de vente loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
balance des paiements loc. f.
registre des métiers loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
programme des supports loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
soutien des prix loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commissionnaire-ducroire n. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
gel des crédits loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
désabonner (se) v. pron.
historique des ventes loc. m.
désir n. m.
stockage des données loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
pyramide des âges loc. f.
commission de vente loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
recul des ventes loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission d'engagement loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
assainissement des stocks loc. m.
dérive des ventes loc. f.
décroissance des prix loc. f.
déstockeur n. m.
contrôle non destructif loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
variable descriptive loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
désabonnement n. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
chambre des métiers loc. f.
commission européenne loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
destination n. f.
gestion des ventes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
historique des demandes loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
formation des prix loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
publicité clandestine loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
libération des échanges loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
préparation des commandes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
mise à jour des prix loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
destruction créatrice loc. f.
gâchage des prix loc. m.
commission bancaire loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
méthode des protocoles loc. f.
compensation des risques loc. f.
prévision des ventes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
désinvestir v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
imputation des paiements loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de groupement loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
service central des risques loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
mécanisme des prix loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
déstockage n. m.
désapprovisionnement n. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
ravitaillement des soutes loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
analyse des besoins loc. f.
éthique des affaires loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
classement des marchandises loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
vérité des prix loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
courbe des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
trafic de destination loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
taux de rotation des stocks loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de mouvement loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
flambée des prix loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
écouler des marchandises loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
étaler des paiements loc. m.
secret des affaires loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
évasion des capitaux loc. f.
théorie des jeux loc. f.
boite à commandes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
liberté des prix loc. f.
dépense des ménages loc. f.
désassortiment n. m.
méthodes d'enquête loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
certification des comptes loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
administration des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
résultats consolidés loc. m.
escalade des prix loc. f.
rémanence des frais loc. f.
désinflation n. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
surcommission n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
promotion des ventes loc. f.
marché des changes loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
commission de gestion loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
commission des marchés loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
balance des biens et services loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
stabilité des prix loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
examen des offres loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
régime des emballages loc. m.
diversification des produits loc. f.
révision des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désintermédiation n. f.
commissionnaire au détail loc. m.
soldes privés loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
historique des consommations loc. m.
budget des ventes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
régime des retours loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
cumul des ventes loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
publicité des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
code des marchés publics loc. m.
variation des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
marché des capitaux loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission de chef de file loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
désaisonnaliser v. tr.
état des prix forfaitaires loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
objectif des ventes loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
recouvrement des créances loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
prix de soldes loc. m.
contrôle des prix loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
gestion des produits loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
affichage des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
désemballage n. m.
gestion des compétences loc. f.
programme des ventes loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
marché à commandes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de placement loc. f.
dérapage des prix loc. m.
études commerciales loc. f. p.
répartition des vendeurs loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
service des consommateurs loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
balance des transferts loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
déspécialisation n. f.
blocage des prix loc. m.
code des douanes loc. m.
acompte sur commission loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
technique des questions loc. f.
gestion des stocks loc. f.
commission d'achat loc. f.
commissionner v. tr.
méthodes d'observation loc. f. p.
revenu des ménages loc. m.
marquage des prix loc. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
allocation des ressources loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
plan de développement des produits loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
commission d'agence loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
guerre des prix loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
théorie des échelles loc. f.
rotation des stocks loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
modèle et dessin loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
évaluation des tâches loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
masse des créanciers loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
baromètre des marques loc. m.
désaisonnalisation n. f.
commission des sondages loc. f.
commission directe loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
analyse des ventes loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
commission sur le plus fort découvert loc. f.
vente DES loc. f.
analyse des écarts loc. f.
commission de garantie loc. f.
origine des marchandises loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.