Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de propriété	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit compensatoire	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
qui de droit	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit civil	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ramassage d'actions	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de gage	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la consommation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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