Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dépôt en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit mou	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit litigieux	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit civil	loc. m.

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