Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
expert en douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
sous douane	loc. adv.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits dérivés	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de vote	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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