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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit vente DES contrôle non destructif indice des prix des produits et services divers DPO : délégué à la protection des données CJCE : cour de justice des communautés européennes destinataire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission de dépouillement des offres réévaluation libre des bilans
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