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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours rémunération des vendeurs soutien des prix report en arrière des déficits fiscaux amortissement des immobilisations incorporelles historique des ventes désir BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs capital des entreprises individuelles consommation intermédiaire ou des entreprises
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