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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises commission des marchés affichage des prix rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) OMD : Organisation Mondiale des Douanes accroissement des ventes CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments contrôle des prix prévision des ventes
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