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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des capitaux BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics analyse des ventes objectif des ventes désaisonnalisation CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthode des protocoles Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet RGPD : règlement général sur la protection des données
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