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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix taux de rotation des stocks ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes comptabilité des engagements méthodes d'observation marché officiel dérive des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières contrôle des prix déspécialisation
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