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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
abondement à l'épargne des salariés marché des non-consommateurs partiels hystérésis des frais service de l'environnement et de la protection des consommateurs gestion des stocks soldes privés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commission des marchés résultats consolidés compensation des risques
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