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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture désaisonnalisation modes de diffusion d'une publication cahier des charges fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché des non-consommateurs partiels reconnaissance des marchandises rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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