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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
secret des affaires flambée des prix classement des marchandises libération des échanges SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières méthodes de vente théorie des échelles commande-cadre (p. commandes-cadre) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) amortissement des immobilisations corporelles
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