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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CEPME : Crédit d'Equipement des PME rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics déséquilibre CJCE : cour de justice des communautés européennes recouvrement des créances gestion des risques de l'entreprise désaisonnaliser gestionnaire des compétences
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