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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
part de marché desservi juge de l'exécution des décisions de justice CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service promotion des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BEC : bureau d'études commerciales balance des paiements déstockeur CVL : certificat de vérification des livraisons
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