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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
contrôle de la destination finale SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations analyse des besoins DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes CCR : coefficient de capitalisation des résultats contrôle des prix chambre des métiers commission des comptes de la nation imputation des paiements gestion des ventes
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