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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation magasin d'exposition des produits du catalogue étaler des paiements Commission centrale des marchés (CCM) TEI : tableau des échanges interindustriels commission des marchés techniques marchandes classement des marchandises déséquilibre consommation finale des ménages
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