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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages administration des prix désinflation service des consommateurs balance des paiements commission des comptes de la nation GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification programme des ventes méthodes d'identification d'un article URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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