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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
diversification des produits code des douanes réinvestissement des revenus promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur réévaluation libre des bilans marché des changes méthodes d'identification d'un article BOD : Bulletin officiel des douanes Centrale des bilans marché des non-consommateurs absolus
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