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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CDEC : commission départementale d'équipement commercial Commission d'ouverture des plis commission d'agence commission de placement succédanés commission indirecte commission des comptes commerciaux de la nation commissionnaire du commerce extérieur commission sur le plus fort découvert commissionnaire au détail
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