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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des biens et services marché d'études ou de prestations intellectuelles contrôle des questionnaires boite à commandes commission de la sécurité des consommateurs ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie promoteur des ventes mesure des données psychologiques promotion des ventes auprès des distributeurs BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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