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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
stabilité des prix registre des métiers centre d'affaires international promotion des ventes auprès de la force de vente contrôle des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes hystérésis des frais désapprovisionnement indépendance des exercices comptables marché des changes
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