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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'addition certificat de qualité ou de qualification titre nominatif certificat d'utilité CI : certificat d'investissement Certification de conformité certificat d'option d'achat certificat international d'importation certification d'option d'achat
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