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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mise à jour des prix état des prix forfaitaires rémanence des frais recherche descriptive courbe de l'offre chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats soldes intermédiaires de gestion analyse des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit OMD : Organisation Mondiale des Douanes
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