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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes mécanisme des prix vérité des prix coût et fret (port de destination convenu) artificialisation des sols revenu disponible brut des ménages Centrale des bilans cahier des charges fonctionnel d'un produit courbe de la demande CVS : correction des variations saisonnières
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