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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture domiciliation bancaire des importations et des exportations indice des prix de détail rémanence des frais budget des ventes méthode des cas CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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