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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches service de l'environnement et de la protection des consommateurs rotation des stocks prix courant RRE : restaurants rapides et économiques chambre des métiers accroissement des ventes association européenne pour la numérotation des articles animateur des ventes, animatrice des ventes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur
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