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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports service promotion des ventes échantillonnage par la méthode des itinéraires variable descriptive DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) circuit court indice des prix des produits et services divers IOP : Internet des paiements cours
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