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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation Conseil des gouverneurs de la BCE recouvrement des créances conditionnement des masses dérapage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie méthode des deux casiers théorie des échelles APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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