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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe d'isoprofit marché des non-consommateurs absolus magasin d'exposition des produits du catalogue gestion des produits bureau des méthodes écouler des marchandises CF (coût, fret... port de destination convenu) ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes gestion des compétences préparation des commandes
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