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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de compétence commission des clauses abusives clause pari passu clause de non-concurrence clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause de non-rétablissement clause de juridiction clause commerciale

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