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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause incitative clause d'échelle mobile clause dite de négligence clause abusive clause de non-concurrence clause résolutoire clause de compétence clause pari passu clause compromissoire clause de juridiction

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