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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause de sauvegarde clause abusive clause de la nation la plus favorisée clause incitative clause compromissoire commission des clauses abusives clause de premier refus clause résolutoire clause de compétence

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