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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales télévision commerciale clause du client le plus favorisé technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause incitative attraction commerciale percée commerciale zone d'attraction commerciale clause de non-rétablissement
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