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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pénale techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de non-rétablissement communication commerciale via les réseaux sociaux fonction commerciale clause de juridiction technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attraction commerciale information commerciale unité commerciale
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