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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) détermination du prix INRA : Institut National de Recherche Agricole CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché national ou intérieur clause à ordre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) internationalisation d'une entreprise
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