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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause rouge échantillonnage à plusieurs degrés revenu national disponible brut PNB : produit national brut MIN : marché d'intérêt national vente en consignation détermination EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles revenu national aux prix du marché nationaliser
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