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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause abusive clause dite de négligence clause d'agrément clause de compétence clause résolutoire commission des clauses abusives clause de pénétration clause de non-concurrence clause de non-rétablissement

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