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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations effondrement des prix RSE : responsabilité sociale des entreprises code source FDES : Fonds de Développement Economique et Social revenu disponible brut des ménages nomenclature des fonctions vente rendu ex ship... (port de destination convenu) programme des supports
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