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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RRE : restaurants rapides et économiques codéveloppement d'un produit TEI : tableau des échanges interindustriels service des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux destruction créatrice méthodes de Monte-Carlo INED : Institut National d'Etudes Démographiques déstocker consommation intermédiaire ou des entreprises
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