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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marketing industriel ou des biens de production COB : Commission des Opérations de Bourse commission des marchés blocage des prix soldes privés modes de diffusion d'une publication CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics échelle paire d'attitudes origine des marchandises amortissement des immobilisations corporelles
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