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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers dépense des ménages DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures désinvestir espace unique des paiements en euros pyramide des besoins CF (coût, fret... port de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières état des échéances des créances et des dettes
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