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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) comptabilité des dépenses engagées service des consommateurs marché des non-consommateurs partiels indice des prix de gros AMF : Autorité des Marchés Financiers RRE : restaurants rapides et économiques indice des prix des produits et services divers analyse des écarts classement des marchandises
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