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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits courbe des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations contrôle destructif recherche descriptive marché des non-consommateurs partiels WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs désinflation registre des métiers DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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