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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) historique des demandes modes de diffusion d'une publication loi des 20/80 ou loi de Pareto méthode des deux casiers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) dessous-de-table choix des médias et des supports SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations stabilité des prix
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