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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code programme des supports régime des emballages indice des prix de détail commission des sondages association de défense des consommateurs association européenne pour la numérotation des articles blocage des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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