Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements gestion des compétences CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marquage des prix prix standard des articles en stock DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes NAP : nomenclature des activités et des produits publicité clandestine préparation des commandes
Nouveaux mots