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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GPA : gestion partagée des approvisionnements ratio d'évaluation des adresses SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières espace unique des paiements en euros EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CFR : cost and freight... named port of destination état des échéances des créances et des dettes désinvestir garantie des investissements à l'étranger
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