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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales rendu ex ship... (port de destination convenu) soutien des prix hystérésis des frais codéveloppement d'un produit éthique des affaires code source programme des ventes CCR : coefficient de capitalisation des résultats CF (coût, fret... port de destination convenu)
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