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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix association européenne pour la numérotation des articles CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises service des consommateurs plan de développement des produits service de l'environnement et de la protection des consommateurs mesure des données psychologiques théorie des échelles report en arrière des déficits fiscaux distribution de dividendes
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