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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
recouvrement des créances réévaluation libre des bilans Internet clandestin diversification des produits mécanisme des prix programme des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des non-consommateurs partiels balance des paiements amortissement des immobilisations corporelles
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