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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
effondrement des prix CDEC : commission départementale d'équipement commercial taux des frais de possession d'un article commissionnaire en douane UFI : Union des Foires Internationales (Paris) technique des questions soldes privés évasion des capitaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu rémunération des vendeurs
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