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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CCR : coefficient de capitalisation des résultats spirale des prix et des salaires cloisonnement des tâches étude de marché descriptive BRI : banque des règlements internationaux désabonnement OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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