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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires commission indirecte coefficient de capitalisation des bénéfices gestion des risques de l'entreprise commissionner trafic de destination commission des comptes commerciaux de la nation CDEC : commission départementale d'équipement commercial réceptivité des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social
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