Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission d'engagement COB : Commission des Opérations de Bourse AELE : Association européenne de libre-échange CJCE : cour de justice des communautés européennes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission des comptes de la nation institutions de l'Union européenne commission de mouvement taux d'escompte de la Banque centrale européenne CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
Nouveaux mots