Nouveaux mots
connaissement de transport combiné (CTC) (loc. m.)
Définition(s)
Document qui matérialise un contrat de transport par au moins deux modes d'acheminement : mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air.
Bien que n'étant pas un véritable connaissement, ce document est reconnu par la jurisprudence comme en tenant lieu. On l'appelle quelquefois : connaissement mixte ou encore 'combiconbill'.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
transport maritime à la demande vente franco transporteur (lieu convenu) connaissement pour transports combinés FIATA publicité dans les moyens de transport connaissement direct document de transport combiné document de transport connaissement fluvial emballage de transport EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport
Nouveaux mots