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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil international de sylviculture Conseil de la concurrence surveillance des prix ANC : Apport Nutrionnel Conseillé agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la consommation conseiller de vente, conseillère de vente conseiller du commerce extérieur (en France) CdCF : conseil du commerce de France Conseil d'État
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