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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
force de vente vente à forfait publicité sonore sur le lieu de vente service avant la vente vente promotionnelle vente à la dégustation vente à l'agréage ou à l'essai CATIF : contrat à terme d'instrument financier animateur des ventes, animatrice des ventes matériel de promotion sur le lieu de vente (PLV)
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