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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne comité économique et social de l'Union européenne UE : Union européenne
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