Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CJCE : cour de justice des communautés européennes UEM : union économique et monétaire européenne association européenne pour la numérotation des articles agence européenne de produits chimiques carte paneuropéenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AELE : Association européenne de libre-échange AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments institutions de l'Union européenne
Nouveaux mots