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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne UEM : union économique et monétaire européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission européenne institutions de l'Union européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier UE : Union européenne
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